Condition Générale d'utilisation

SENEGAL.

Condition Générale d'utilisation

Introduction

Yeessal Njaay est un contenu hébergé sur Internet, développé, maintenu et exploité par la société Pulsar-Tech, société SARL au capital de 2.000.000 Fcfa, immatriculée au registre de commerce de Dakar sous le numéro SN DKR 2017 B 8407 et dont le siège social est situé au villa n° 31 Ouest Foire Derrière Cité Alia DIENE, Dakar-SENEGAL.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.yeessal.com et ses sous domaines (ci-après « Site Internet ») et les applications mobiles Yeessal Njaay (ci-après les « Applications »).

Conditions générales d’utilisation

1.   Informations Légales :

Yeessal Njaay offre, à travers son site internet www.yeessal.com et ses sous domaines (ci-après « Site Web ») et ses applications mobiles (ci-après les « Applications »), une place de marché de consultation et de dépôt de produits et services aux consommateurs et professionnels de ventes ou prestataires de services.

Le Site Internet et les Applications sont éditées par Pulsar-Tech (ci-après « Pulsar-Tech»), société SARL au capital de 2.000.000 Fcfa, immatriculée au registre de commerce de Dakar sous le numéro SN DKR 2017 B 8407 et dont le siège social est situé au villa n° 31 Ouest Foire Derrière Cité Alia DIENE, Dakar-SENEGAL.

Le Directeur de la publication du Site Internet et des Applications est Monsieur Idrissa YABRE. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@pulsar-tech.com.

Interprétation des termes :

Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l'utilisateur final utilisant le site Web ou les Applications. Le termes «professionnel» désignent le professionnel de vente ou prestataire de services tiers. Les termes autour du pronom personnel « nous » désignent Pulsar-Tech.

2.   Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web et des Applications éditées par Yeessal Njaay.

3.   Acceptation des CGU

Toute personne qui accède et utilise le service de Yeessal Njaay via le Site Web ou les Applications est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») ou professionnel de vente ou prestataire de service (ci-après « Professionnel ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et Professionnels.

Pulsar-Tech se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU.

Les Utilisateurs et Professionnels sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L'utilisation du Site Web et des Applications par les Utilisateurs et Professionnels constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.


4.   Conditions d’utilisation du Site Web et des Applications -  Compte Utilisateur et Professonnel

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite à l’Utilisateur et au Professionnel de s’inscrire et de créer un compte via son numéro de téléphone.

En créant un compte, l’Utilisateur /ou Professionnel s’engage à fournir dans le formulaire d’inscription et/ou de compte des informations exactes, actuelles et complètes à son sujet.

En créant un compte, l’Utilisateur /ou Professionnel assume la pleine et entière responsabilité de la protection de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées en utilisant ce compte.

Toute perte, détournement ou utilisation par un tiers des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur /ou Professionnel.

-  Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs du Site Web   

  • Consulter tous les produits et services des Professionnels

  • Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation

  • Contacter le Professionnel via son numéro de téléphone, whatssap ou skype si renseigné 

  • Partager l’annonce sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)

  • Signaler un abus

-  Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs de l’application Android connectés à un compte

  • Consulter tous les produits et services des Professionnels 

  •  Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation.

  • Contacter le Professionnel via son numéro de téléphone, whatssap ou skype si renseigné   

  • Partager l’annonce sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)    

  • Géolocaliser les Professionnels   

  • Commander un produit ou un service.

  • Se faire livrer selon son choix de livraison

  • Donner une note au Professionnel suivant e à une commande livrée

  • « Liker » et « Follower » des produits, services ou Professionnels et les retrouver dans ses favoris



-  Fonctionnalités accessibles aux Professionnel sur le Site Web Pro :    

  • Définir son profil Professionnel (Description activité, numéro de téléphone, whatssap, skype, image ...)

  • Déposer des annonces de produits et services

  • Gérer des ventes commandes et procéder à la livraison

  • Partager l’annonce sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter)    

  • Envoyer des Push Promotion aux Utilisateurs ayant « liker » des produits ou ayant « follower » des boutiques !;

  • Acceder à un tableau de bord des ventes ainsi qu’un tableau de bord analytics sur l’activité du client.

-  Modération des annonces    

Yeessal Njaay informe au Professionnel, que pour des raisons d’ordre technique, son annonce pourra ne pas être diffusée instantanément après sa publication.    

Yeessal Njaay se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce de produit et service qui ne serait pas conforme aux Règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

-  Notification des abus    

Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du Site Web et des Applications, soit en cliquant sur le lien « signaler » situé sur chaque page d’annonce, soit par email en cliquant sur le lien « contact ».

-  Le Professionnel est informé qu'en publiant son annonce sur Yeessal Njaay, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter) , via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.-  Toute annonce publiée sera diffusée sur le Site Web et les Applications.

-  Yeessal Njaay se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de son service et/ou du Site Web et des Applications.

5.   Droits de propriété intellectuelle

Pulsar-Tech SARL ( Dakar, Senegal) est le détenteur directement ou indirectement de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Web et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Données ").

Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs et Professionnels, à titre gracieux, pour la seule utilisation de Yeessal Njaay. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Données.

Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.

Tout Utilisateur de Yeessal Njaay s'engage notamment à ne pas :    

  • Utiliser ou interroger Yeessal Njaay pour le compte ou au profit d'autrui ;    

  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web et les Applications ;    

  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;    

  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Web et des Applications. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Yeessal Njaay est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.Les marque et logo Yeessal Njaay sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l'autorisation préalable et écrite de Yeessal Njaay est interdite.

Pulsar-Tech SARL est producteur des bases de données du service Yeessal Njaay. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.

Le contenu des Annonces déposées par les Professionnels appartient aux Professionnels, néanmoins, en déposant des produits et services sur Yeessal Njaay, le Professionnel donne :    

A Pulsar-Tech le droit d’exploitation non exclusif, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, au fur et à mesure de leur publication.

Le Professionnel accorde son consentement à la reprise de son Annonce produit et service et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Whatsapp, Instagram et Twitter. Par conséquent, le Professionnel atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.Au titre de cette licence, Pulsar-Tech, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des annonces, produits et services diffusées sur le Site Web et les Applications et de leur Contenu.    

  • Aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site Web et les Applications de Yeessal Njaay et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de Yeessal Njaay, et ce pour le monde entier.

6.   Exonération de responsabilité & Exclusion

  • Exonération de responsabilité

Yeessal Njaay est une plateforme mettant en relation des Utilisateurs et des Professionnels. Par conséquent, Yeessal Njaay n’est pas l’émetteur ni propriétaire des produits et services proposés sur son Site Web et ses Applications et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

Pulsar-Tech SARL, en sa qualité d'hébergeur est soumise à un régime de responsabilité pour la confiance dans l'économie numérique.

Yeessal Njaay ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Yeessal Njaay n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et ne vérifie pas les produits mis en vente par les Utilisateurs sur le Site Web et les Applications. Par conséquent Yeessal Njaay ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.

Toutes les informations des produits et services publiées sur les Applications et le Site Web sont fournies et publiées par le Professionnel proposant le produit ou service. Par conséquent, Yeessal Njaay ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les Professionnels.

Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les Utilisateurs et Professionnels doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à Yeessal Njaay.

Yeessal Njaay n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits vendus via son Site Web et ses Applications. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.

Yeessal Njaay peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Yeessal Njaay n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

D’autres part, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers Yeessal Njaay sans l'accord préalable et exprès de Pulsar-Tech SARL (Dakar, Senegal). Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers Yeessal Njaay et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Pulsar-Tech SARL en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@pulsar-tech.com. Tout silence de Pulsar-Tech SARL devra être interprété comme un refus.

L’accès au Site Web et aux Applications par l’Utilisateur et le Professionnel ne saurait constituer pour Yeessal Njaay l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur et au Professionnel de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et programmes informatiques malveillants .

Yeessal Njaay n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Web et les Applications. Par ailleurs, la société Pulsar-Tech SARL ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web ou des Applications.

  • Exclusion

Yeessal Njaay peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 15 jours après une mise en demeure adressée par Yeessal Njaay et restée infructueuse.

Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Yeessal Njaay. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante :contact@pulsar-tech.com


7.   Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur le site web et les applications en CFA. Les Professionnels se réservent le droit de modifier les prix des produits et services sans en aviser préalablement l’Utilisateur.

Les prix affichés sur le site web et les applications sont TTC par conséquent inclue la TVA.

Les Professionnels se réservent le droit d’émettre des promotions sur les produits et services sans en aviser préalablement l’Utilisateur.


8.   Données à caractère personnel & Sécurité

  • Données à caractère personnel

En utilisant nos services, vous acceptez que Yeessal Njaay collecte certaines de vos informations personnelles dans le respect de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Nous collectons aussi des données que vous renseignez lors de la création ou de la mise à jour de votre compte utilisateur ou en postant une annonce. En créant, complétant votre compte ou postant une annonce, vous acceptez de nous communiquer un certain nombre d’informations personnelles comme vos noms, prénoms, votre civilité, votre numéro de téléphone, votre email, votre localisation, des photos… .

Les données collectées sont utilisées en premier lieu pour nous permettre de vous offrir la meilleure expérience possible, et notamment publier et géolocaliser les produits et services, gérer votre compte, répondre à vos questions.

Nous pouvons utiliser ces données dans le but de vous offrir des contenus plus adaptés à vos besoins et centres d’intérêts comme suggestions d’annonces, propositions commerciales et/ou promotionnelles, aide à l’amélioration de la stratégie commerciale du Professionnel.

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Les données personnelles collectées par Yeessal Njaay pourront être transmises à des fins commerciales, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers contractuellement liés à la société Pulsar-Tech.

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction du type de données et de leur utilisation :     

  • Les données de connexion, identité, coordonnées sont conservées 1 an à compter de leur collecte.    

  • Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression    

  • Cookies : 2 ans Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression :   

  •   Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données personnelles collectées par Yeessal Njaay font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.    

  • Vous disposez, conformément à la loi d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Vous devez adresser votre demande, par écrit, accompagnée de la photocopie de votre titre d'identité portant votre signature, et indiquer votre adresse pour la réponse, à Pulsar-Tech SARL. Soit par courrier électronique à l'adresse électronique contact@yeessal.com, soit par courrier postal à Société Pulsar-Tech SARL, villa n°31 Ouest Foire Cité Khandar Dakar, Senegal. Votre identité sera vérifiée par mesure de sécurité avant de vous laisser accéder à vos données personnelles.

  • Sécurité

Les informations personnelles transmises par l’Utilisateur et le Professionnel sont protégées conformément à la législation en vigueur.

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et des serveurs sécurisées en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.

9.   Cookies

Le Site Web utilise des cookies. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé ; un identifiant sous forme de numéro unique ; éventuellement une date d'expiration. Notre Site Web utilise des cookies de session, indispensables à son bon fonctionnement, des cookies de mesures d'audience et des cookies tiers (pour les réseaux sociaux et la publicité).Vous êtes libre d'accepter, de refuser et désactiver les cookies en configurant votre navigateur, étant précisé que la désactivation des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au service, voir de vous priver d’accès au service.

10.   Autonomie des dispositions et juridiction compétente

Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais.